JAA Joint Aviation Authorities

Les JAA ont été instaurées par la CEAC (dont elles sont une instance associée) et ont commencé leur activité en 1970. Elles regroupent les autorités de l’aviation civile de 43 Etats européens. Les objectifs principaux des JAA sont les suivants :

• assurer de hauts niveaux communs de sécurité au sein des Etats membres.
• contribuer à une concurrence saine et loyale entre les secteurs industriels du domaine aéronautique des différents Etats membres par le biais de l’application de normes de sécurité uniformes.
• garantir des coûts de sécurité supportables et des entraves réglementaires minimales de manière à contribuer à la compétitivité internationale des entreprises européennes.

Depuis le 1er janvier 2007, les JAA sont entrées dans une nouvelle phase, et sont désignées sous le nom de JAA-T' (‘T’ pour ‘Transition’). Le JAA-T comprend un Bureau de liaison (JAA-LO) et un Bureau de formation (JAA-TO) .

• Le JAA-LO assure la liaison entre l’AESA et les autorités de l’aviation civile des Etats des JAA non-membres de l’AESA, afin d’intégrer les activités de ces Etats à celles de l’AESA. De plus, le JAA-LO assurera la gestion générale de la législation, dont celle afférente à l’exploitation et aux licences, jusqu’à ce que l’AESA devienne également responsable de ces activités. Les travaux techniques seront entrepris par l’AESA au profit de tous les membres des JAA.

• Le JAA-TO dispense une formation ciblée aux acteurs de l’aviation, pour les familiariser aux règles et règlements de sécurité du transport aérien en Europe, ainsi qu’à aider les Etats des JAA non-membres de l’AESA dans leurs démarches visant à devenir membres de cette dernière.

Agence EASA Agence Européenne de la Sécurité Aérienne

L'Agence Europeenne de la Securite Aerienne est la cle de voûte de la strategie de securite aerienne de l'Union europeenne. Sa mission est de promouvoir le plus haut niveau possible de securite et de protection environnementale de l'aviation civile.

Une stratégie commune
L'avion compte parmi les moyens de transport les plus sûrs. Neanmoins, la croissance du trafic aerien impose une initiative commune au niveau europeen afin de garantir la securite et la durabilite du transport aerien. L'Agence developpe les règles communes en matière de securite et de protection environnementale au niveau europeen. Elle surveille l'application uniforme des normes au moyen d'inspections dans les Etats Membres. Elle procure l'expertise technique, la recherche, ainsi que les formations necessaires. L'Agence travaille en etroite collaboration avec lesautorites nationales, qui continuent à assurer de nombreuses tâches operationnelles - telles que la delivrance des certificats individuels de navigabilite des aeronefs ou les licences de pilotes.

Vers un marche unique de l'aviation
L'Agence Europeenne de la Securite Aerienne assure egalement des fonctions executives dans le domaine de la certification de type, c'est-à-dire la certification des modèles generiques d'aeronefs, de moteurs ou d'equipements qui sont agrees pour une exploitation dans l'Union europeenne. L'industrie aéronautique beneficie ainsi de specifications communes, de services rentables et d'un guichet unique.

Fonctions executives et reglementaires
Les activites principales de l'Agence couvrent aujourd'hui les domaines suivants:

• Réglementation: elaboration de la legislation en matière de securite aerienne et conseils techniques à la Commission europeenne et aux Etats Membres;
• Inspections, programmes de formation et de normalisation ('standardisation') pour assurer une application uniforme de la legislation europeenne de la sécurité aérienne dans tous les Etats Membres;
• Certification de type pour la navigabilité et la compatibilite environnementale des aeronefs, moteurs et equipements;
• Approbation des organismes de conception ainsi que des organismes de production et de maintenancesitues dans les pays tiers (hors Union Européenne);
• Autorisation des operateurs des pays tiers;
• Coordination du programme SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft) de la Communaute europeenne, concernant la securite des aéronefs étrangers qui utilisent les aeroports de la Communaute;
• Collecte de donnees, analyse et recherche pour l'amelioration de la securite aerienne.

Dans quelques annees, l'Agence sera egalement responsable des normes de securite concernant les aeroports et les systèmes de gestion du trafic aerien.

Indépendante et responsable
L'Agence Européenne de la Securite Aerienne est operationnelle depuis 2003 sur base du règlement 1592/2002du Parlement europeen et du Conseil. C'est une entité juridique europeenne independante soumise au droit europeen et qui est responsable devant les Etats Membres et les Institutions européennes. Le Conseil d'administration compose de representants des Etats Membres et de la Commission europeenne adopte le budget et le programme de travail de l'Agence. L'industrie aeronautique est activement impliquee dans le travail de l'Agence de par sa representation dans un certain nombre de comités consultatifs. Une chambre de recoursindependante a egalement ete creee.

Une croissance soutenue
Basée à Cologne en Allemagne, l'Agence emploie dejà quelques 500 collaborateurs issus de tous les Etats Membres. Dans les prochaines annees, la poursuite du recrutement d'experts et d'administrateurs hautement qualifies consolidera sa position de centre d'excellence en matière de securite aerienne en Europe.

Cooperation internationale
L'Agence Europeenne de la Sécurité Aerienne travaille en etroite collaboration avec ses homologues à travers le monde tels l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), l'administration fédérale de l'aviation (FAA) aux Etats-Unis et les autorites aeronautiques du Canada, du Bresil, d'Israël, de la Chine et de la Russie. Des accords de travail entre l'Agence et ces organismes visent, au niveau mondial, à harmoniser les normes et trouver des solutions optimales dans le domaine de la securite aérienne.