Les JAA ont été instaurées par la CEAC (dont elles sont une instance associée) et ont commencé leur activité en 1970. Elles regroupent les autorités de l’aviation civile de 43 Etats européens.

Les objectifs principaux des JAA sont les suivants :

- Assurer de hauts niveaux communs de sécurité au sein des Etats membres.

- Contribuer à une concurrence saine et loyale entre les secteurs industriels du domaine aéronautique des différents Etats membres par le biais de l’application de normes de sécurité uniformes.

- Garantir des coûts de sécurité supportables et des entraves réglementaires minimales de manière à contribuer à la compétitivité internationale des entreprises européennes.

Depuis le 1er janvier 2007, les JAA sont entrées dans une nouvelle phase, et sont désignées sous le nom de JAA-T' (‘T’ pour ‘Transition’).

Le JAA-T comprend un Bureau de liaison (JAA-LO) et un Bureau de formation (JAA-TO) .

- Le JAA-LO assure la liaison entre l’AESA et les autorités de l’aviation civile des Etats des JAA non-membres de l’AESA, afin d’intégrer les activités de ces Etats à celles de l’AESA. De plus, le JAA-LO assurera la gestion générale de la législation, dont celle afférente à l’exploitation et aux licences, jusqu’à ce que l’AESA devienne également responsable de ces activités. Les travaux techniques seront entrepris par l’AESA au profit de tous les membres des JAA.

- Le JAA-TO dispense une formation ciblée aux acteurs de l’aviation, pour les familiariser aux règles et règlements de sécurité du transport aérien en Europe, ainsi qu’à aider les Etats des JAA non-membres de l’AESA dans leurs démarches visant à devenir membres de cette dernière.

Agence EASA Agence Européenne de la Sécurité Aérienne

L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne est la clé de voûte de la stratégie de sécurité aérienne de l'Union européenne. Sa mission est de promouvoir le plus haut niveau possible de sécurité et de protection environnementale de l'aviation civile.

Une stratégie commune

L'avion compte parmi les moyens de transport les plus sûrs. Néanmoins, la croissance du trafic aérien impose une initiative commune au niveau européen afin de garantir la sécurité et la durabilité du transport aérien. L'Agence développe les règles communes en matière de sécurité et de protection environnementale au niveau européen. Elle surveille l'application uniforme des normes au moyen d'inspections dans les Etats Membres. Elle procure l'expertise technique, la recherche, ainsi que les formations nécessaires. L'Agence travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales, qui continuent à assurer de nombreuses tâches opérationnelles - telles que la délivrance des certificats individuels de navigabilité des aéronefs ou les licences de pilotes.

Vers un marche unique de l'aviation

L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne assure également des fonctions exécutives dans le domaine de la certification de type, c'est-à-dire la certification des modèles génériques d'aéronefs, de moteurs ou d'équipements qui sont agrées pour une exploitation dans l'Union européenne. L'industrie aéronautique bénéficie ainsi de spécifications communes, de services rentables et d'un guichet unique.

Fonctions exécutives et réglementaires

Les activités principales de l'Agence couvrent aujourd'hui les domaines suivants:

- Réglementation: élaboration de la législation en matière de sécurité aérienne et conseils techniques à la Commission européenne et aux Etats Membres;

- Inspections, programmes de formation et de normalisation ('standardisation') pour assurer une application uniforme de la législation européenne de la sécurité aérienne dans tous les Etats Membres;

- Certification de type pour la navigabilité et la compatibilité environnementale des aéronefs, moteurs et équipements;

- Approbation des organismes de conception ainsi que des organismes de production et de maintenance situés dans les pays tiers (hors Union Européenne);

- Autorisation des opérateurs des pays tiers;

- Coordination du programme SAFA (Cafetier Assomment of Forcing Aircraft) de la Communauté européenne, concernant la sécurité des aéronefs étrangers qui utilisent les aéroports de la Communauté;

- Collecte de données, analyse et recherche pour l'amélioration de la sécurité aérienne.

Dans quelques années, l'Agence sera également responsable des normes de sécurité concernant les aéroports et les systèmes de gestion du trafic aérien.

Indépendante et responsable

L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne est opérationnelle depuis 2003 sur base du règlement 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil. C'est une entité juridique européenne indépendante soumise au droit européen et qui est responsable devant les Etats Membres et les Institutions européennes. Le Conseil d'administration composé de représentants des Etats Membres et de la Commission européenne adopte le budget et le programme de travail de l'agence. L'industrie aéronautique est activement impliquée dans le travail de l'Agence de par sa représentation dans un certain nombre de comités consultatifs. Une chambre de recours indépendante a également été créée.

Une croissance soutenue

Basée à Cologne en Allemagne, l'Agence emploie déjà quelques 500 collaborateurs issus de tous les Etats Membres. Dans les prochaines années, la poursuite du recrutement d'experts et d'administrateurs hautement qualifiés consolidera sa position de centre d'excellence en matière de sécurité aérienne en Europe.

Coopération internationale

L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne travaille en étroite collaboration avec ses homologues à travers le monde tels l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), l'administration fédérale de l'aviation (FAA) aux Etats-Unis et les autorités aéronautiques du Canada, du Brésil, d'Israël, de la Chine et de la Russie. Des accords de travail entre l'Agence et ces organismes visent, au niveau mondial, à harmoniser les normes et trouver des solutions optimales dans le domaine de la sécurité aérienne.