Rappel

L'Union Européenne (UE) : c'est l'ensemble des états signataires du traité de Rome.

Les JAA (Join Aviation Authorities) : association d'états européens (liste des pays dans la rubrique JAA / FAA) qui se sont entendus pour harmoniser les règlements techniques et les procédures administratives en aviation civile.

Les JAR (Join Aviation Requirements) sont des textes techniques élaborés par les différents groupes de travail constitués dans le cadre JAA. Ce sont bien des textes techniques sans valeur réglementaire au niveau international. Chaque pays membre s'engage à les appliquer et, pour ce faire, doit les introduire dans ses réglementations nationales avec les particularités liées aux problèmes généraux de droit propres à chacun.

Les JAR-FCL sont les textes techniques originaux définissant les normes à appliquer pour les licences du personnel navigant.

Le FCL (Flight Crew Licencing) , pour les Français, est l'ensemble des textes transposés dans notre réglementation. Ce sont eux qui font maintenant référence et s'appliquent à tous ceux qui volent ou veulent le faire.

 

Principes essentiels du JAR-FCL

 D'une manière générale, les objectifs des travaux des JAA sont, entre autres :

- D'assurer un haut niveau de sécurité.

- De contribuer à l'établissement d'une compétition loyale et équilibrée.

- L'harmonisation des méthodes en matière de délivrance des licences et de suivi des compétences du personnel navigant rentre parfaitement dans ces objectifs.

 

En France, dans un contexte défavorable en terme de sécurité de l'aviation légère (sans entrer dans les détails, le niveau de sécurité dans cette activité en terme d'accidents corporels est inférieur aux plus mauvaises composantes de la sécurité routière), une amélioration à moyen ou long terme est attendue et de nouvelles dispositions du FCL visent à :

- Renforcer le niveau de compétence des pilotes et instructeurs.

- Renforcer le rôle des instructeurs dans le suivi des navigants.

- Favoriser le contact entre instructeur et pilote.

- Mieux responsabiliser le pilote dans la gestion et le maintien de ses compétences.

 

En pratique, le JAR-FCL distingue trois types de licences :

- Les licences nationales conformes à la législation d'un état membre des JAA avant la mise en vigueur du JAR-FCL (le TT français par exemple).

- Les licences nationales délivrées en conformité avec le JAR-FCL 1 par un État JAA, qui peuvent être reconnues par les autres états membres (le PPL français par exemple).

- Les licences OACI qui peuvent être validées selon les dispositions du JAR-FCL 1.015 (ce sont les licences délivrées par les pays OACI non membres des JAA).

Il faut souligner le caractère réglementaire national que gardent les licences FCL. Introduites dans chaque État du groupe par des dispositions législatives ou réglementaires propres à chacun, les privilèges qu'elles confèrent gardent le même caractère national que les règlements sur lesquels elles s'appuient.

Ainsi, dans l'état actuel du droit français, la délivrance d'une licence PPL française conforme au JAR-FCL 1 implique que la formation correspondante (théorique et pratique) ait été suivie dans un organisme déclaré ou homologué par l'autorité française. De même, la délivrance d'une qualification ne peut être effectuée que si l'examinateur a été habilité à le faire par cette même autorité. Le cas est identique pour la délivrance de l'aptitude médicale..

Pour permettre aux détenteurs de licences de pouvoir pleinement bénéficier des avantages du JAR-FCL, une modification législative est en cours afin d'ouvrir la possibilité de pouvoir délivrer les qualifications ou les aptitudes médicales par tout examinateur habilité à cette fin par l'un quelconque des États de l'union européenne appliquant le JAR-FCL.

 

Le FCL 1

Réglementation des licences et qualifications de membre d’équipage de conduite avion : le FCL 1 (arrêté du 23.03.1999) est subdivisé en 11 sous-parties :

- Sous-partie A : REGLES GENERALES

- Sous-partie B : ELEVE PILOTE (AVION)

- Sous-partie C : LICENCE DE PILOTE PRIVE (AVION) – PPL(A)

- Sous-partie D : LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL (AVION) – CPL(A)

- Sous-partie E : QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS (AVION) – IR (A)

- Sous-partie F : QUALIFICATION DE TYPE ET DE CLASSE (AVION)

- Sous-partie G : LICENCE DE PILOTE DE LIGNE (AVION) – ATPL (A)

- Sous-partie H : QUALIFICATIONS D’INSTRUCTEUR (AVION)

- Sous-partie I : EXAMINATEURS (AVION)

- Sous-partie J : NIVEAU DE CONNAISSANCE THEORIQUE REQUIS ET ORGANISATION DES EXAMENS THEORIQUES POUR LA DELIVRANCE DES LICENCES PROFESSIONNELLES DE PILOTES D’AVION ET DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS (AVION)

- Sous-partie K : LICENCE DE PILOTE EN EQUIPAGE MULTIPLE MPL(A)

 

Le FCL 2

 Réglementation des licences et qualifications de membre d’équipage de conduite hélicoptère : Le FCL2 (arrêté du 12/07/2005) est subdivisé en 10 sous-parties :

- Sous-partie A : REGLES GENERALES

- Sous-partie B : ELEVE PILOTE (HELICOPTERE)

- Sous-partie C : LICENCE DE PILOTE PRIVE (HELICOPTERE) – PPL(H)

- Sous-partie D : LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL (HELICOPTERE) – CPL(H)

-Sous-partie E : QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS (HELICOPTERE) – IR (H)

- Sous-partie F : QUALIFICATION DE TYPE (HELICOPTERE)Sous-partie G : LICENCE DE PILOTE DE LIGNE (HELICOPTERE) – ATPL (H)Sous-partie H : QUALIFICATIONS D’INSTRUCTEUR (HELICOPTERE)

- Sous-partie I : EXAMINATEURS (HELICOPTERE)

- Sous-partie J : NIVEAU DE CONNAISSANCE THEORIQUE REQUIS ET ORGANISATION DES EXAMENS THEORIQUES POUR LA DELIVRANCE DES LICENCES PROFESSIONNELLES DE PILOTES ET DE QUALIFICATIONS AUX INSTRUMENTS

(source : dgac)